Mazeaud, Henri, Félix
Professeur de droit français
[Complément] L'arrêté de mise à la retraite est daté du 16 décembre 1971, il précise que les divers professeurs concernés sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge (soit le 3 mars 1971 pour H. Mazeaud) et qu'ils resteront en fonction jusqu'au 30 septembre 1971 [Notes] 491
[Complément] substitut du procureur de la République [Notes] 491
[Complément] Avocat près la cour d'appel de Douai, il entre en magistrature le 6 mars 1900, date à laquelle il est nommé substitut à Lannion. Après une longue carrière au parquet, notamment à Lyon entre 1912 et 1927, il est ensuite nommé Procureur général à Amiens en 1927, puis conseiller à la Cour de Cassation en 1936, et enfin en 1941 président de chambre à la Cour de Cassation. Commandeur de la légion d'honneur en 1946. [Notes] 491
[Complément] Père : Félix Mazeaud, né le 24 septembre 1875 à Limoges, décédé le 22 septembre 1954, fils de Henri, Alexandre Mazeaud, magistrat (Premier Président à la cour d'appel de Douai entre 1883 et 1899) / Mère : Jeanne, Marie, Alice de Roussen, née à Amiens le 18 février 1879, décédée à Monterault-Faut-Yonne le 29 août 1964, fille d'Anatole, Henri de Roussen, receveur particulier des finances en 1879, puis trésorier payeur général du Doubs en 1899. Mariage des parents à Douai le 14 juin 1899. Le couple a eu cinq enfants, dont Léon (frère jumeau de Henri), professeur de droit, et Jean, né en 1904, magistrat. [Notes] 491
[Complément] Nombreuses notes aux Recueils Dalloz et Sirey, à la Semaine Juridique. Articles au JCP (dont Un régime de communauté réduite à zéro. (Réflexions sur une proposition de loi du 21 mai 1963), Une « dénaturation » de la loi par la Cour de Cassation (la violation des articles 318 et suivants du Code civil relatifs à la contestation de paternité légitime) 1977), à la Revue Trimestrielle de Droit civil (en particulier : La maxime "error communis facit jus", 1924; La faute dans la garde, 1925; Essai de classification des obligations : obligations déterminées et obligations générales de prudence et de diligence, 1936; La responsabilité civile du vendeur-fabricant, 1955), à la Revue critique de législation et de jurisprudence (les obligations extra-contractuelle de la masse dans la faillite, 1926; Les conflits de lois relatifs à la capacité de recevoir à titre gratuit, 1926), Bulletin de la société française de législation comparée (Les dispositions du code polonais des obligations relatives à la responsabilité civile, 1934), Revue d'Economie poilitique. Articles dans les mélanges Sugiyama (En collab. Notions fondamentales de la responsabilité civile en droit français et en droit japonais), dans les mélanges Julliot de la Morandière (La vente d'un logement hypothéqué en garantie d'un prêt à la construction), dans les mélanges René Savatier (La responsabilité contractuelle des entrepreneurs et la réception des travaux), dans les mélanges Marty (Leçon d'introduction aux études de droit), dans les mélanges Juglart (Le droit de la famille face aux progrès de la science médicale). Rapport sur la lésion dans les contrats, Travaux de l'association H. Capitant, tome I, Journées belges de Bruxelles et Gand, L'opportunité d'une partie générale dans le futur Code civil français. L'intervention de l'État dans les contrats. La lésion dans les contrats, Paris, Dalloz, 1946. [Notes] 491
[Complément] En collaboration avec Léon Mazeaud, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, Paris, Sirey, 1931 (4 volumes, 6 éditions); Code des obligations de la République de Pologne (traduction en collaboration avec S. Sieczkowski et J. Wasilkowski), 1935; Principes de réforme sociale, 1945; En collaboration avec Léon et Henri Mazeaud, Leçons de droit civil, (8 volumes, 7 éditions). [Notes] 491
[Complément] AN : F/17/30364/A, AJ/16/6179/15; Archives départementales du Rhône, 514 W 155 (dossier étudiant), Registre matricule militaire en ligne (classe 1920, Lyon central, n° matricule 1459); Archives départementales de la Somme, état civil en ligne; Archives départementales du Nord, état civil en ligne; Institut de France, Académie des Sciences Morales et Politiques, Notices biographiques et bibliographiques, Paris, 1990; http://www.asmp.fr/fiches_academiciens/mazeaud_epee.htm. [Notes] 491
[Complément] Masse, Paule, Marie, Justine - Date et lieu de naissance : 1907 (Corbie (Somme)) [Notes] 491
[Complément] Mariage : 29-7-1925 (Corbie (Somme)) [Notes] 491