Desserteaux, Fernand, Marc, Marie, Albert
Professeur de droit français
[Complément] Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon [Notes] 76
[Complément] il fut ensuite procureur près le tribunal de première instance de Charolles (71), à Mâcon, puis conseiller à la cour d'appel de Dijon (21) [Notes] 76
[Complément] Père: François Dessertaux (né en 1804 à Chalons sur Saône (71)-décédé en 1875) fut chevalier de la Légion d'honneur/ Mère : Pierrette, Françoise, Octavie Monvenoux, née à Charolles (71) le 16 octobre 1818, fille de Marc Monvenoux, avoué à Charolles. [Notes] 76
[Complément] "Etude des effets de l'adrogation", Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, 1892; "Des caractères juridiques de l'amende fiscale", Journal des Parquets,1910, 1, p. 127 et S.; "Abus de droit ou conflit de droit", Revue trimestrielle de droit civil, 1906; "Le centenaire de la faculté de droit de Dijon", Revue internationale de l'enseignement, 1908; "Les transformations d'une controverse (rapports de l'accessio personae et de la capitis deminutio"), Mélanges Girard, tome 1, p. 353; "Le cas de la femme d'arretium Cicéron, pro caecina, 33, 34", Mélanges Gérardin, 1907; "Contribution à l'étude de l'Edit. Formation de la théorie prétorienne relative aux dettes contractuelles en cas de capitis deminutio minima", Nouvelle revue historique, 1912, p. 423_472; "Ernest Bailly" (oraison funèbre), Bulletin de la Société des amis de l'Université de Dijon, 1912 [Notes] 76
[Complément] Des promesses et des stipulations pour autrui (thèse doctorat), 1878; Etude sur la formation historique de la capitis deminutio,1909, Evolution et effets de la capitis deminutio, (deux fascicules 1919 et 1926); La capitis deminutio dans le droit byzantin, 1928 [Notes] 76
[Complément] AN: F/17/22665/A, 19800035/0142/17984 ( Dossier de Légion d'honneur); AD Côte d'Or, état civil en ligne; Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1938, p. 525; Jean-Claude FARCY, Rosine FRY, Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 12 juin 2010, URL : http://tristan.u-bourgogne.fr/AM.html; Notice de J.-J. Clère dans le Dictionnaire historique des juristes français. [Notes] 76
[Complément] Rencker, Elizabeth - Date et lieu de naissance : 1863 (Mulhouse (Haut-Rhin)) [Notes] 76
[Complément] Mariage : 10-3-1885 (Dijon (Côte d'Or)) [Notes] 76
[Complément] Président du tribunal civil français de Saverne, décédé au moment du mariage [Notes] 76