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École supérieure de droit de Hanoï

Créée par décret du 11 septembre 1931, elle est alors un nouvel avatar de l’école de droit et d’administration créée en 1917, laquelle était devenue en 1924 école des hautes études indochinoises. A partir du décret du 11 septembre 1931, un corps d’agrégés des facultés de droit attachés à l’université de Hanoï est créé dans le cadre des concours de recrutement des universités de la métropole. L’école supérieure de droit de Hanoï préparait alors à la licence en droit conformément aux dispositions de la réglementation métropolitaine et elle était rattachée à l’Académie de Paris pour la délivrance des diplômes. Conformément à la tradition prévalant pour les autres écoles de droit ultramarines, les examens étaient passés devant un jury de professeurs venus de métropole, l’emprise de la Faculté de droit de Paris se faisant une nouvelle fois sentir, puisque le président et les assesseurs de ce jury d’examen, choisis parmi les professeurs et les agrégés de métropole,  devaient nécessairement être délégués par elle (art.11). Elle est érigée en Faculté par le décret du 13 mai 1941 et elle ouvre alors un cycle doctoral, délivrant les diplômes d’enseignement supérieur de droit privé, droit public et économie politique. A partir de 1951 et jusqu’en 1954, les étudiants d’Indochine ont pu préparer et passer sur place le doctorat en droit.

refers to name

École supérieure de droit de Hanoï

used in language

French

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