Prévôté de Moutier-Grandval
Collectivité structurée formée du prévôt et des députés des communautés composant le territoire de la seigneurie de Moutier-Grandval, possession temporelle de la principauté épiscopale de Bâle (Suisse). Le plaid général se tient à Moutier deux fois par année, en mai et septembre. Chaque homme libre est tenu, sous peine d'amende, d'y participer et d'y choisir ses officiers, justiciers (maires) et son banneret.
Prévôté de Moutier-Grandval
Prévôté de Moutier-Grandval
French
French
Plaid général de Moutier-Grandval
Plaid général de Moutier-Grandval
French
French
Assemblée générale de Moutier-Grandval
Assemblée générale de Moutier-Grandval
French
French